Conditions générales d’utilisation de l’application et du site Internet Boom Boom Shot

Dernière mise à jour : novembre 2022

BOOM BOOM SHOT est développé par la GIMIWI SAS.

GIMIWI, Société par actions simplifiée enregistrée au RCS de STRASBOURG sous le N° SIREN 901 472 282, peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse électronique :   contact@boomboomshot.com
• Adresse postale :  12 rue du Gloeckelsberg 67200 Strasbourg, FRANCE

En cliquant sur la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance, comprendre et accepter sans réserve les présentes CGU.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il ne pourra pas accéder aux Fonctionnalités BOOM BOOM SHOT

PREAMBULE

DÉFINITIONS

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation acceptées par l’Utilisateur.

Site : désigne « BOOM BOOM SHOT » : le site internet (https://boomboomshot.com), son jeu (https://game.boomboomshot.com) et/ou son application mobile.

Boom Boom Shot : nom du produit déposé par Gimiwi et pouvant être traduit par “Boom Boom Gagné”.

Utilisateur(s) : personne physique ou morale, capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, de consentir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur peut être l’organisateur ou l’un des participants à une partie BOOM BOOM SHOT. Ce terme peut également désigner un débit de boissons, une association, une fondation, etc. proposant à un groupe de personnes de participer à une partie BOOM BOOM SHOT.

Parties : désigne l’Utilisateur et la SAS GIMIWI dans le cadre des présentes CGU.

Fonctionnalités : se référer à l’article 5 des présentes CGU.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement du Parlement Européen et du Conseil n° 2016/679) ainsi que la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.

ARTICLE 1 – OBJET

BOOM BOOM SHOT est un site internet et une application mobile proposant une solution de tirage au sort.

Les présentes CGU décrivent les relations contractuelles entre les Parties dans le cadre de l’utilisation des Fonctionnalités du Site.

ARTICLE 2 – DURÉE

A compter de l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU, ces dernières sont conclues avec GIMIWI pour la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut retirer son consentement aux présentes CGU en contactant GIMIWI par email à dpo@boomboomshot.com.

ARTICLE 3 – TARIFS ET FRAIS

L’Utilisateur utilise le Site et ses Fonctionnalités gratuitement (hors coûts de connexion à internet).

Si l’Utilisateur le souhaite, il peut souscrire à une option Premium. Ces options sont payantes et sont sujettes à l’acceptation des Conditions Générales de Vente présentées à l’Utilisateur avant toute souscription.

Le Site est réservé à un usage non-commercial. Cela signifie que les Utilisateurs ne peuvent pas conditionner l’utilisation du Site par d’autres personnes à une compensation monétaire.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU ont été éditées le 11 novembre 2022.

GIMIWI se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions des Fonctionnalités du Site et de la législation en vigueur.

Lors de la modification des CGU, GIMIWI informera l’Utilisateur lors de sa connection sur le Site (https://game.boomboomshot.com).

L’Utilisateur pourra alors consulter et accepter les CGU mises à jour. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la modification des CGU, il pourra supprimer son compte utilisateur tel qu’indiqué à l’article 5 « Description des Fonctionnalités ».

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES FONCTIONNALITÉS

• L’application Boom Boom Shot permet à ses Utilisateurs de créer une partie de jeu virtuelle que d’autres personnes peuvent rejoindre avec leur téléphone portable, tablette ou ordinateur au moyen d’un QR code.
• L’application Boom Boom Shot permet à ses Utilisateurs de lancer des tirages au sort pour désigner aléatoirement une ou plusieurs personnes présentes dans une partie de jeu.
• Les tirages au sort sont diffusés simultanément sur les appareils de toutes les personnes connectées.
• Les personnes sélectionnées se voient attribuer un certificat temporaire leur permettant de prouver leur sélection (dans le cas d’obtention d’un lot).
• Douze heures après la fin d’une partie de jeu, l’application envoie un email récapitulatif aux participants du jeu.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site à des fins licites en conformité avec les présentes CGU et le régime légal en vigueur.

L’Utilisateur déclare :

• Avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’utiliser les Fonctionnalités proposées ;
• Accepter sans réserve les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à utiliser du matériel adapté à la navigation sur le Site et qui ne contient pas, entre autres, de vices ou de virus informatiques de quelque forme. En cas de dommage, direct ou indirect, faisant suite à une violation de la présente disposition, l’Utilisateur ne pourra pas rechercher la responsabilité de GIMIWI.

L’Utilisateur dégage GIMIWI de toute responsabilité en cas de dommages découlant directement ou indirectement d’une erreur d’adresse électronique. En effet, tout accès et utilisation des Fonctionnalités du Site à l’aide de l’adresse électronique et du mot de passe renseignés sera ainsi réputé effectué par l’Utilisateur concerné. Dans ce contexte, l’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne le divulguer à personne, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

Si GIMIWI constate une utilisation détournée et/ou illégale du Site par l’Utilisateur, elle se réserve le droit, à titre préventif, au regard de la législation en vigueur et des présentes CGU, de restreindre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site et cela, sans avoir à justifier cette décision et sans qu’il soit possible que sa responsabilité soit engagée à ce titre.

Si l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes CGU ou de la législation en vigueur, il ne pourra pas rechercher la responsabilité de GIMIWI et cela, pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur est informé et déclare accepter expressément que l’utilisation des Fonctionnalités, des informations et des outils mis à sa disposition via le Site s’effectue sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur est informé et déclare accepter expressément que la réception ou le téléchargement de tout contenu obtenu via le Site est effectué sous sa seule responsabilité signifiant que tout préjudice qui pourrait être causé à ses systèmes informatiques et/ou de téléphonie mobile ainsi que d’éventuelles pertes de données qui pourraient en résulter ne pourront justifier que la responsabilité GIMIWI soit recherchée à ce titre.

ARTICLE 7 – MAINTENANCE, SUSPENSION ET DISPONIBILITÉ DES FONCTIONNALITÉS

L’Utilisateur est informé qu’en cas de panne, de maintenance ou de mise à jour des systèmes, l’accès à son compte utilisateur pourra être temporairement suspendu.

GIMIWI s’efforcera de prévenir l’Utilisateur et fera ses meilleurs efforts en vue de rétablir l’accès au Site dès que possible.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE DE GIMIWI

GIMIWI ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés à l’Utilisateur résultant d’une cause extérieure et indépendante au Site et notamment pour les causes suivantes :

• Faute de l’Utilisateur,
• Non-respect des présentes CGU et/ou de la législation en vigueur par l’Utilisateur,
• Usage frauduleux ou abusif des Fonctionnalités du Site par l’Utilisateur,
• Interruption ou défaillance des Fonctionnalités du Site suite à des dysfonctionnements du réseau Internet, du réseau de télécommunication ou du réseau informatique.

ARTICLE 9 – CONCERNANT LES LOTS À GAGNER

RAPPEL : les conditions de participation à chaque tirage ainsi que les lot à gagner sont exclusivement et librement choisis par les Utilisateurs. GIMIWI n’impose en aucun cas aux Utilisateurs les conditions de participation ni la nature des lots à gagner et ne peut ainsi voir sa responsabilité engagée à ces titres.

GIMIWI tient à ce que l’utilisation de BOOM BOOM SHOT se déroule dans les meilleures conditions possibles et soit appréciée de tous.

GIMIWI réaffirme que l’objectif de BOOM BOOM SHOT est de créer une activité fun dans la bonne humeur !

Compte tenu des engagements pris par les Utilisateurs dans la présente disposition, ils s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de GIMIWI pour quelque dommage direct ou indirect, imputable aux lots gagnés.

ARTICLE 10 – PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GIMIWI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels permettant de garantir la protection des Données à caractère personnel de l’Utilisateur lors de son utilisation des Fonctionnalités du Site.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut retirer son consentement au recueil et à l’utilisation de ses Données à caractère personnel à tout moment.

GIMIWI, dans sa politique de protection des Données à caractère personnel, s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à ces données sans consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.

Conformément à la réglementation Française et Européenne en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des Données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement desdites pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à GIMIWI à l’adresse électronique suivante :

dpo@boomboomshot.com

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (https://boomboomshot.com/fr/politique-de-confidentialite/).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des Fonctionnalités du Site et chacun des éléments qui les composent sont la propriété intellectuelle exclusive de GIMIWI conformément aux dispositions du Code de propriété intellectuelle.

Cette propriété concerne notamment les marques, noms commerciaux, programmes informatiques, logiciels, interfaces, savoir-faire, bases de données, textes, présentations, brochures, illustrations, photographies, graphiques, vidéos, animations, etc. auxquels l’Utilisateur a accès.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de GIMIWI.

Par ailleurs, il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou de détourner les codes sources du Site et leurs composants logiciels.

GIMIWI accorde à l’Utilisateur, dans le cadre de la navigation sur le Site, un simple droit d’utilisation personnel non exclusif et non commercial du Site.
Le droit de naviguer sur le Site ne confère aucunement à l’Utilisateur un droit de propriété sur l’ensemble des éléments précités. Par conséquent, l’Utilisateur s’interdit de contourner ou désactiver tout système de protection ainsi que toute vente, reproduction, diffusion, exploitation, commercialisation ou modification des éléments précités sous peine de voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGE

Les présentes CGU sont rédigées en langue Française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en Français ferait foi en cas de litige.

Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit Français.

Tous les litiges concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou résolution des présentes CGU ainsi que ceux résultant de l’utilisation du Site, leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre les Parties seront soumis aux tribunaux compétents de la ville de STRASBOURG.

Toutefois, l’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.